établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... dans le privé lucratif. À l’instar de ce directeur d'Ehpad relevant de la territoriale, qui en 2018 a pris la tête d’un établissement géré par un groupe privé. « J’ai été confronté à un contexte d’une dureté
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisation sur le travail de nuit sera finalement "étendue aux établissements et services médico-sociaux
04/12/2017 11:24:18 -
...
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... personnes entreraient contraintes et forcées en établissement médico-social (8 millions d'euros). Ces résultats édifiants ont été présentés en octobre dernier par l’Interfédération PJM. Ils sont extraits
06/01/2022 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule
29/09/2021 00:00:00 -
Le secteur associatif qui gère l'accompagnement des personnes en situation de handicap depuis plus d...... des personnes ; réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; mise en place des Communautés 360, etc. Ces réformes, en silo, par leur incohérence et leur complexité
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... l’avènement des futurs services Autonomie sur le plan social ? Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et de soins infirmiers à domicile
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS
07/01/2021 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités
05/06/2019 00:00:00 -
Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public...... médicale, dans certains secteurs. Des besoins de recrutement qui concernent également les équipes de direction des établissements et services, de plus en plus réorganisés en pôles et dispositifs, et qui font
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... public ou de droit privé, celle-ci reverse à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l’établissement ou service fermé, apportées par l’État
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... plat du régime des établissements et services médico-sociaux. En effet, l’espace pour le secteur non lucratif privé, entre le public et le marchand, paraît aujourd’hui, assez inconfortable [8]. Quatre
28/11/2019 00:00:00 -
Outre un accent mis sur l'éducation à l'égalité et sur l'accueil des victimes, la deuxième salve de...... des victimes handicapées en particulier, des centres régionaux à la vie intime seront ouverts et l'importance du respect de la vie privée rappelée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Une enveloppe
13/08/2018 12:00:00 -
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cet...... n'est répartie qu'entre ces deux OPCA : UNIFAF, bénéficiaire d'une contribution de 362 040 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif, dont 112 040
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis la création, en 2010, des agences régionales de santé (ARS) qui ont pour mission la gestion t...... de services du secteur social et médico-social ;d’encadrer la politique salariale et d’agréer les conventions collectives et accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à
05/05/2022 00:00:00 -
Après celle des médecins coordonnateurs, c'est au tour de la prime des travailleurs sociaux d'être ...... des partenaires sociaux, relève la DGCS. S'agissant des services d’aide à domicile, les conditions de versement de l’aide aux départements sont adaptées pour les primes issues d’accords collectifs dans le privé
09/01/2020 00:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi
19/04/2017 00:00:00 -
Alors que le numérique gagne toute la société, le champ médico-social est à la traîne. Les réformes ...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est « moins directement les systèmes d’information des établissements et services médico-sociaux (ESMS) que ceux utilisés par les agences régionales de santé (ARS
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... constituent la contrepartie de services rendus. Sur ce point, la CJUE a utilement précisé, s’agissant du forfait soins versés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad